Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026.

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1. Éditeur du site

Le site Mon Assistant FSE+, accessible à l'adresse https://www.assistant-fse.fr, est édité par :

• Dénomination sociale : [à compléter]
• Forme juridique : [à compléter]
• Capital social : [à compléter]
• Siège social : [à compléter]
• RCS / SIREN : [à compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
• Courriel : contact@assistant-fse.fr
• Téléphone : [à compléter]

2. Directeur de la publication

[à compléter — nom et qualité du directeur de la publication]

3. Hébergement

L'application et ses données sont hébergées par les prestataires suivants :

• Application web : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. Le déploiement est configuré sur des régions de l'Union européenne.
• Base de données applicative : Convex, Inc. — convex.dev. Le déploiement de production est localisé dans l'Union européenne (région eu-west-1).
• Stockage de fichiers : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com, stockage R2 avec juridiction de données Union européenne.

Les modalités de traitement et de localisation des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, interfaces, identité visuelle, logiciels et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.

Les marques et logos institutionnels cités — notamment Fonds Social Européen Plus (FSE+) et Ma Démarche FSE+ (MDFSE+) — restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Mon Assistant FSE+ est un service indépendant, sans lien d'affiliation avec les autorités de gestion du FSE+ ni avec les services de l'État opérant le portail MDFSE+.

5. Nature du service

Mon Assistant FSE+ est un espace de préparation et de contrôle qualité en amont du dépôt officiel. Il ne remplace ni le portail Ma Démarche FSE+, ni l'instruction officielle des dossiers, et ne rend aucun avis juridique. Ces limites sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles, les droits des personnes concernées et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.

7. Signalement d'un contenu

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8. Droit applicable

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